January 24, 2008 at 12:00 AM
Succès
d’une campagne de trois ans pour améliorer les protections lors d’une faillite
d’entreprise
Les travailleuses et
travailleurs canadiens ont remporté une importante victoire en obtenant une
meilleure protection des salaires et une protection limitée des pensions en cas
de faillite de leur employeur. Après trois années de campagne intensive par les
TCA et d’autres syndicats, le Parlement a finalement approuvé une série
d’amendements aux lois existantes sur l’insolvabilité et la protection des
salaires (projet de loi C-12) le 13 décembre.
« Les membres de la section
locale 2002 des TCA ont signé des pétitions et leurs représentants nationaux ont
fait pression sur les politiciens fédéraux pour que les salariés canadiens
soient mieux protégés lors d’une faillite d’entreprise. Je tiens à vous
remercier tous et toutes pour tous les efforts que vous avez consacrés à
l’obtention de cette loi », a déclaré Leslie Dias, présidente de la section
locale 2002 des TCA.
La nouvelle loi réduira
l’impact d’une faillite, pour empêcher des situations comme celle de l’usine
ontarienne General Chemical, où les retraités des TCA ont pris tout un coup
quand les portes ont fermé et qu’ils ont perdu leurs assurances-santé et jusqu’à
35 pour cent leurs pensions. Cela va également aider les gens de l’industrie du
transport aérien, qui est très instable depuis l’avènement de la
déréglementation des Conservateurs de Brian Mulroney au début des années 1990.
Plusieurs transporteurs ont fait faillite depuis et la nouvelle loi va clarifier
les droits des employés lors d’une faillite d’entreprise.
« Les anciennes lois sur la
faillite avaient trop souvent pour résultat de priver les travailleuses et
travailleurs de leur rémunération, de leurs avantages sociaux et de leur
pension, parce que les banques et autres créanciers avaient priorité dans la
distribution des actifs. Les travailleuses et travailleurs se retrouvaient
presque toujours à la fin, derrière tous les autres », d’expliquer le président
national des TCA, Buzz Hargrove. Le Congrès du travail du Canada (CTC) estime
que les travailleuses et travailleurs canadiens ont perdu en moyenne 50 millions
de dollars par année en salaire parce que des entreprises ont fait faillite. Et
en moyenne également, ils ont attendu deux ans pour ne récupérer que 15 pour
cent de ce qui leur était dû.
Selon Ken Georgetti, président
du CTC, ils n’auront plus à craindre de perdre leur salaire en plus de perdre
leur emploi : « Il n’y a pas que les syndiqués qui vont profiter de cette
nouvelle loi : tous les travailleurs et toutes les travailleuses du Canada,
syndiqués ou pas, vont bénéficier de cette protection dès que le gouvernement
promulguera la loi. »